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Le non-exercice d’un droit découlant des dispositions des CU ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit par Inside B&P.

Les présentes CU sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. Les tribunaux d’Anvers (Belgique) seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige concernant les CU (y compris leur contenu).

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Les présentes CU ont été modifiées pour la dernière fois le 20 juillet 2020.